Dernière mise à jour : 19 décembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des relations entre :

• L’association GLOBAL COMPUTE, Think & Do Tank (Association régie par la loi de 1901 en cours de constitution), dont le siège est situé à Troyes (France), ci-après désignée “Le Vendeur” ou “Global Compute”.

• Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet https://global-compute.org, ci-après désignée “Le Client”.

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ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Global Compute et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s’appliquent à tous les produits vendus sur le site :

1. Produits Numériques : Rapports stratégiques (PDF), études, documents téléchargeables.

2. Produits Physiques : Box “Pip Bin Go” (Pré-commandes et ventes), produits dérivés.

3. Adhésions & Soutiens : Si traités via la boutique en ligne.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Global Compute se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande passée sur le site global-compute.org implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

• Validation : La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

• Moyens de paiement : Le règlement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Les transactions sont sécurisées et Global Compute n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

4.1. Produits Numériques (Rapports) La livraison est immédiate et dématérialisée. Dès validation du paiement, le Client reçoit un email contenant un lien de téléchargement unique. Le fichier est également accessible depuis l’espace “Mon Compte” du Client si celui-ci en a créé un.

• Limite : Le lien de téléchargement est valide pour une durée limitée et/ou un nombre limité de tentatives pour éviter le piratage.

4.2. Produits Physiques (Box) Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens (généralement 5 à 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine via Colissimo). Global Compute ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (ATTENTION, CLAUSE SPÉCIFIQUE)

5.1. Pour les Produits Physiques (Box) Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client.

5.2. EXCEPTION POUR LES PRODUITS NUMÉRIQUES (RAPPORTS PDF) Ceci est une clause essentielle du contrat. Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 13° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer.

En conséquence : En validant sa commande de produit numérique (Rapport, Étude), et en acceptant les présentes CGV, le Client demande expressément à pouvoir télécharger son produit immédiatement avant la fin du délai légal de 14 jours, et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le lien de téléchargement généré et envoyé.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’USAGE

L’achat d’un rapport ou d’une étude Global Compute confère au Client un droit d’usage strictement personnel, privé et non exclusif.

• INTERDIT : Toute reproduction, revente, diffusion sur un réseau social, partage public (ex: LinkedIn, Twitter) ou mise à disposition sur un intranet d’entreprise est strictement interdite sans l’accord écrit de Global Compute.

   

• PROTECTION : Les documents sont protégés par le droit d’auteur. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

   

ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations nominatives collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email via la page Contact. Global Compute s’engage à ne jamais revendre les données de ses clients à des tiers.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Global Compute (Tribunal de Troyes).